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Brevet européen · EP2531654 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2531654
Numéro de demande
EP11702937
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2011
Publié
12 déc. 2012
Délivré
20 août 2014
Fin de la protection au plus tard
1 févr. 2031
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E01C 19/40 (2006.01)
Priorité
DE 102010006734 03.02.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/000470 02.02.2011
Publication PCT
WO2011/095328 11.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 29 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.08.2024

  4. 31 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2023

  5. 20 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

Parties

Titulaire

Mooser Handelsagentur GmbH

Webergasse 5, 5632 Dorfgastein, AT

Inventeur

MOOSER, Stefan

A-5632 Dorfgastein, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.