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Brevet européen · EP2531815 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2531815
Numéro de demande
EP11701696
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2011
Publié
12 déc. 2012
Délivré
1 avr. 2015
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 21/36 (2006.01)
G01S 5/02 (2010.01)
Priorité
US 301256 P 04.02.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/051679 04.02.2011
Publication PCT
WO2011/095602 11.08.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 1 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2015

Parties

Titulaire

TomTom International B.V.

De Ruijterkade 154, 1011 AC Amsterdam, NL

Inventeur

BOSCHKER, Breght

NL-1223 AT Hilversum, NL

TRUM, Jeroen

NL-5632 PT Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.