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Brevet européen · EP2531854 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2531854
Numéro de demande
EP11702696
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2011
Publié
12 déc. 2012
Délivré
19 juil. 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01N 33/574 (2006.01)
G01N 33/68 (2006.01)
Priorité
GB 201001946 05.02.2010
Demande PCT
PCT/GB2011/050193 04.02.2011
Publication PCT
WO2011/095818 11.08.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 19 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

Parties

Titulaire

The Binding Site Group Limited

8 Calthorpe Road Edgbaston, Birmingham, West Midlands B15 1QT, GB

Inventeur

BRADWELL, Arthur

Birmingham West Midlands B14 4RT, GB

MEAD, Graham

Birmingham West Midlands B14 4RT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.