ORTSBESTIMMUNGSSYSTEM UND VERFAHREN

Brevet européen · EP2532199 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2532199
Numéro de demande
EP10718567
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2010
Publié
12 déc. 2012
Délivré
4 sept. 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 64/00 (2009.01)
G01C 21/36 (2006.01)
G01S 5/00 (2006.01)
G01C 21/32 (2006.01)
G01S 5/02 (2010.01)
Priorité
US 301256 P 04.02.2010
Demande PCT
PCT/EP2010/055853 29.04.2010
Publication PCT
WO2011/095234 11.08.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Inventeur

NABBEFELD, Jan

10249 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.