FUNGIZIDE MISCHUNGEN

Brevet européen · EP2533633 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2533633
Numéro de demande
EP11703177
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2011
Publié
19 déc. 2012
Délivré
1 févr. 2017
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 37/02 (2006.01)
A01N 59/08 (2006.01)
A01N 37/50 (2006.01)
A01P 3/00 (2006.01)
Priorité
EP 10001028 02.02.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/051416 01.02.2011
Publication PCT
WO2011/095492 11.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Inventeur

SAALFELD, Frank

51515 Kürten-Dürscheid, DE

GAREIß, Johannes

50829 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.