AUSTRAGVORRICHTUNG MIT RASTELEMENT
Brevet européen · EP2533908 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2533908
- Numéro de demande
- EP10787262
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 nov. 2010
- Publié
- 19 déc. 2012
- Délivré
- 12 août 2015
- Radié
- 30 nov. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05C 17/01 (2006.01)A61M 5/315 (2006.01)B05C 17/005 (2006.01)A61M 5/19 (2006.01)
- Priorité
- CH 17212010 12.02.2010
- Demande PCT
- PCT/CH2010/000300 25.11.2010
- Publication PCT
- WO2011/097742 18.08.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.06.2016
- 5 sept. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.09.2015
- 12 août 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.08.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.