VERSCHLUSS EINER TÜRGLASABDECKUNG
Brevet européen · EP2533992 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2533992
- Numéro de demande
- EP11713720
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 2011
- Publié
- 19 déc. 2012
- Délivré
- 24 sept. 2014
- Radié
- 31 mars 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60J 1/17 (2006.01)B60J 10/06 (2006.01)
- Priorité
- GB 201004472 17.03.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/054081 17.03.2011
- Publication PCT
- WO2011/113911 22.09.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2015
- 24 sept. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.09.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
PATTERSON, Neil
Berkshire RG41 2AQ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.