VERSCHLUSS EINER TÜRGLASABDECKUNG

Brevet européen · EP2533992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2533992
Numéro de demande
EP11713720
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2011
Publié
19 déc. 2012
Délivré
24 sept. 2014
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 1/17 (2006.01)
B60J 10/06 (2006.01)
Priorité
GB 201004472 17.03.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/054081 17.03.2011
Publication PCT
WO2011/113911 22.09.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 24 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.09.2014

Parties

Inventeur

PATTERSON, Neil

Berkshire RG41 2AQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.