ZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP2534235 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2534235
Numéro de demande
EP11703483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2011
Publié
19 déc. 2012
Délivré
23 oct. 2013
Radié
23 oct. 2013
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
C11D 3/37 (2006.01)
C11D 17/00 (2006.01)
C11D 3/22 (2006.01)
Priorité
GB 201002356 12.02.2010
Demande PCT
PCT/GB2011/050229 09.02.2011
Publication PCT
WO2011/098802 18.08.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  4. 23 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser N.V.

Siriusdreef 14, 2132 WT Hoofddorp, NL

Inventeur

TORCHIARO, Antonella

I-30034 Mira, IT

ZORDAN, Giovanni

Ludwigshafen 68059, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.