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Brevet européen · EP2534910 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2534910
Numéro de demande
EP11706088
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2011
Publié
19 déc. 2012
Délivré
24 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
10 févr. 2031
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04W 72/04 (2009.01)
H04L 1/00 (2006.01)
Priorité
US 966934 13.12.2010
US 321858 P 07.04.2010
US 304315 P 12.02.2010
Demande PCT
PCT/US2011/024643 11.02.2011
Publication PCT
WO2011/100627 18.08.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 24 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 24.08.2019

  6. 24 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121, US

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

BHARADWAJ, Arjun

San Diego, California 92121, US

SAMBHWANI, Sharad Deepak

San Diego, California 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.