Flexible elektronische Ohrmarke

Brevet européen · EP2534945 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2534945
Numéro de demande
EP11170223
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2011
Publié
19 déc. 2012
Délivré
19 mars 2014
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  3. 4 juin 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 04.06.2014

  4. 19 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

Parties

Titulaire

Datamars SA

Via ai Prati, 6930 Bedano-Lugano

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Landstrasse 124, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

Quarry, Antony

CH-6987 Caslano

Vilaseca Vintro, Joan Francesc

Canillo, AD

Pachoud, Damien

CH-6963 Pregassona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.