Abfallverpackungssystem und Folie

Brevet européen · EP2535279 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2535279
Numéro de demande
EP11172836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2011
Publié
19 déc. 2012
Délivré
16 nov. 2016
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 1/08 (2006.01)
B32B 7/12 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/16 (2006.01)
B32B 27/30 (2006.01)
B32B 27/34 (2006.01)
B32B 27/36 (2006.01)
B65B 51/30 (2006.01)
B65B 67/12 (2006.01)
B65F 1/06 (2006.01)
Priorité
EP 11170190 16.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 16 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

Parties

Inventeur

Gkinosatis, Dimitris

19400, Koropi Attica, GR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.