Griffstruktur für Verpackung

Brevet européen · EP2535282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2535282
Numéro de demande
EP12184136
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2009
Publié
19 déc. 2012
Délivré
22 oct. 2014
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/46 (2006.01)
Priorité
GB 0814001 31.07.2008
Divisionnaire de
EP09791023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 22 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

Parties

Titulaire

MeadWestvaco Packaging Systems, LLC

Law Department 501 South 5th Street, Richmond, VA 23219-0501, US

Inventeur

Marie, Philippe

F-36130 Coings, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.