Rollenwagen für einen Schiebeflügel

Brevet européen · EP2535491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2535491
Numéro de demande
EP12002794
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2012
Publié
19 déc. 2012
Délivré
31 août 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
Priorité
DE 102011051123 17.06.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Titulaire

DORMA Deutschland GmbH

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

Vogler, Thomas

32108 Bad Salzuflen, DE

Wahlhorn, Oliver

33824 Werther, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.