Verdeckter Mitnehmer

Brevet européen · EP2535496 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2535496
Numéro de demande
EP12004478
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2012
Publié
19 déc. 2012
Délivré
10 août 2016
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 5/12 (2006.01)
Priorité
DE 202011102183 U 17.06.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 6 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.09.2016

  3. 10 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2016

Parties

Inventeur

Schmid, Claus

73099 Adelberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.