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Brevet européen · EP2536595 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2536595
Numéro de demande
EP11718249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2011
Publié
26 déc. 2012
Délivré
10 sept. 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/203 (2006.01)
Priorité
DE 102010008535 18.02.2010
Demande PCT
PCT/DE2011/000147 18.02.2011
Publication PCT
WO2011/100960 25.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 10 sept. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.09.2014

Parties

Titulaire

TRW Automotive Safety Systems GmbH

Hefner-Alteneck-Strasse 11, 63743 Aschaffenburg, DE

Inventeur

SCHÜTZ, Dominik

63872 Heimbuchenthal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.