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Brevet européen · EP2536629 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2536629
Numéro de demande
EP11703241
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2011
Publié
26 déc. 2012
Délivré
22 juin 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
H04B 7/185 (2006.01)
Priorité
GB 201002889 19.02.2010
Demande PCT
PCT/GB2011/000111 27.01.2011
Publication PCT
WO2011/101611 25.08.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 22 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

Parties

Inventeur

BADDOO, Geoffrey, James, Akwei

Reading Berkshire RG2 OSB, GB

NAYLOR, Michael

Reading Berkshire RG2 OSB, GB

MYERS, Andrew, Peter

Reading Berkshire RG2 OSB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.