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Brevet européen · EP2536785 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2536785
Numéro de demande
EP10705555
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2010
Publié
26 déc. 2012
Délivré
27 avr. 2016
Fin de la protection au plus tard
18 févr. 2030
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
C08L 27/06 (2006.01)
C08L 97/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2010/001064 19.02.2010
Publication PCT
WO2011/100995 25.08.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 27 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.07.2023

  5. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 18 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.06.2016

  7. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Titulaire

Patenta Asia Ltd.

Room 602, Taurus Building 21A/B Granville Road, Hong Kong, CN

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

DUNA, Bernhard

85598 Baldham, DE

SIU PAK TAK, Antonio

Singapore 30931, SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.