REGARD DE CHAUSSÉE ET JOINT D'ETANCHÉITÉ
Brevet européen · EP2536883 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2536883
- Numéro de demande
- EP11708925
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 févr. 2011
- Publié
- 26 déc. 2012
- Délivré
- 8 nov. 2017
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02D 29/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 1051171 18.02.2010
- Demande PCT
- PCT/FR2011/050299 14.02.2011
- Publication PCT
- WO2011/101582 25.08.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 2 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 1 févr. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 01.02.2018
- 8 nov. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.11.2017
Parties
Inventeur
TOURTE, Bruno
F-60430 Ponchon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.