ANSCHLUSS FÜR VENTILE

Brevet européen · EP2536970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2536970
Numéro de demande
EP11700496
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2011
Publié
26 déc. 2012
Délivré
4 mai 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 19/10 (2006.01)
Priorité
US 201113004212 11.01.2011
US 297226 P 21.01.2010
Demande PCT
PCT/US2011/020946 12.01.2011
Publication PCT
WO2011/090856 28.07.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

Automatic Switch Company

AUTOMATIC SWITCH COMPANY

50 Hanover Road, Florham Park, NJ 07932, US

Inventeur

BOGERT, Roy, B.

Florham Park NJ 07932, US

GANCI, Christopher

Florham Park NJ 07932, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.