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Brevet européen · EP2537346 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2537346
Numéro de demande
EP10709087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2010
Publié
26 déc. 2012
Délivré
23 janv. 2019
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 13/156 (2018.01)
H04N 13/106 (2018.01)
H04N 13/261 (2018.01)
Demande PCT
PCT/US2010/000480 19.02.2010
Publication PCT
WO2011/102818 25.08.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 23 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

Parties

Titulaire

InterDigital Madison Patent Holdings

3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris, FR

Inventeur

RAMASWAMY, Kumar

Princeton, New Jersey 08536, US

LLACH, Joan

Princeton, New Jersey 08540, US

BOYCE, Jill, MacDonald

Manalapan, New Jersey 07726, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.