Klappbarer Sitz für einen Rollwagen oder Rollstuhl

Brevet européen · EP2537503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2537503
Numéro de demande
EP11171122
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2011
Publié
26 déc. 2012
Délivré
5 nov. 2014
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61H 3/04 (2006.01)
A61G 5/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 12 sept. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 12.09.2020

  3. 28 janv. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 28.01.2015

  4. 5 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.11.2014

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Mandataire

ABREMA SA

Avenue du Théâtre 16 C.P. 5027, 1002 Lausanne

Inventeur

Nilsson, Tobias

34133 Ljungby, SE

van Houtem, Jos

34032 Grimslöv, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.