DECKELFORMUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2537762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2537762
Numéro de demande
EP11744391
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2011
Publié
26 déc. 2012
Délivré
30 juil. 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 7/28 (2006.01)
Priorité
JP 2010031022 16.02.2010
Demande PCT
PCT/JP2011/000739 10.02.2011
Publication PCT
WO2011/102097 25.08.2011
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 30 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.07.2014

Parties

Titulaire

KABUSHIKI KAISHA YAKULT HONSHA

Kabushiki Kaisha Yakult Honsha

1-19, Higashi Shinbashi 1-chome Minato-ku, Tokyo 105-8660, JP

Shikoku Kakoki Co., Ltd.

10-1, Aza-Nishinokawa Tarohachisu Kitajima-cho, Itano-gun Tokushima 771-0287, JP

Inventeur

MASUDA, Tomoyuki

Tokyo 105-8660, JP

MIKI, Yoshifumi

Itano-gun Tokushima 771-0287, JP

OKAMOTO, Takakazu

Itano-gun Tokushima 771-0287, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.