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Brevet européen · EP2539097 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2539097
Numéro de demande
EP11713460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2011
Publié
2 janv. 2013
Délivré
25 déc. 2013
Radié
5 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23C 5/20 (2006.01)
Priorité
AT 10610 U 25.02.2010
Demande PCT
PCT/AT2011/000091 24.02.2011
Publication PCT
WO2011/103609 01.09.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 25 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2013

Parties

Titulaire

Ceratizit Austria GmbH

6600 Reutte, AT

Inventeur

BURTSCHER, Peter

A-6651Häselgehr, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.