MANIPULATIONSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2539115 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2539115
Numéro de demande
EP11767379
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2011
Publié
2 janv. 2013
Délivré
11 juin 2014
Radié
25 avr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 9/10 (2006.01)
Priorité
DE 102010047308 01.10.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/004909 30.09.2011
Publication PCT
WO2012/041520 05.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2026

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 1 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 01.02.2022

  6. 26 juil. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 26.07.2014

  7. 11 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.06.2014

Parties

Titulaire

Weiss GmbH

Siemensstrasse 17, 74722 Buchen (Odw.), DE

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

c/o Hepp Wenger Ryffel AG Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

WEISS, Uwe

74722 Buchen, DE

PINXT, Joseph Aleida Mathieu Maria

NL-6471 CG Kerkrade, NL

SARBACH, Thomas

CH-3924 St. Niklaus

HESS, Thomas

74838 Limbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.