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Brevet européen · EP2539159 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2539159
Numéro de demande
EP11706210
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2011
Publié
2 janv. 2013
Délivré
17 juin 2015
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 13/24 (2006.01)
B42F 13/26 (2006.01)
Priorité
DE 102010002374 26.02.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/052751 24.02.2011
Publication PCT
WO2011/104305 01.09.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 7 août 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 07.08.2015

  3. 17 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

Parties

Titulaire

Biella-Neher Holding AG

Erlenstrasse 44, 2555 Brügg

Radiée du registre

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

HORN, Hans Johann

CH-3011 Bern

MICHEL, Thomas

CH-8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.