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Brevet européen · EP2540530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2540530
Numéro de demande
EP12173291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2012
Publié
2 janv. 2013
Délivré
29 nov. 2017
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 3/02 (2006.01)
B62B 5/00 (2006.01)
B60D 1/14 (2006.01)
B60D 1/36 (2006.01)
B60D 1/48 (2006.01)
//B60D 1/26 (2006.01)
//B60D 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 1155709 27.06.2011
FR 1158884 30.09.2011
FR 1253022 02.04.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 10 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.01.2018

  3. 29 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

Parties

Titulaire

Coutier Industrie

COUTIER INDUSTRIE

ZAC Unicom, 57970 Basse Ham, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Coutier, Charles

57570 CATTENOM, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.