Überbausystem für einen im Bodenbereich befindlichen Ablauf
Brevet européen · EP2540922 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2540922
- Numéro de demande
- EP12004689
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2012
- Publié
- 2 janv. 2013
- Délivré
- 30 mars 2016
- Radié
- 30 juin 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03F 5/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011051496 01.07.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2020
- 24 mai 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 24.05.2016
- 30 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.03.2016
Parties
Inventeur
Wedi, Stephan
48282 Emsdetten, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.