Überbausystem für einen im Bodenbereich befindlichen Ablauf

Brevet européen · EP2540922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2540922
Numéro de demande
EP12004689
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2012
Publié
2 janv. 2013
Délivré
30 mars 2016
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102011051496 01.07.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 24 mai 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 24.05.2016

  3. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Inventeur

Wedi, Stephan

48282 Emsdetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.