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Brevet européen · EP2540931 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2540931
- Numéro de demande
- EP12173787
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2012
- Publié
- 2 janv. 2013
- Délivré
- 26 juin 2019
- Radié
- 30 juin 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 17/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011051484 30.06.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2020
- 26 juin 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
Meier, Stephan
25767 Albersdorf, DE
Meincke, Arne
24251 Osdorf, DE
Wandkowski, Marco
24119 Kronshagen, DE
Richter, Udo
97447 Gerolzhofen, DE
Harder, Bernd
24808 Jevenstedt, DE
Reinisch, Sven
97797 Völkersleier, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.