Verringerung von Pumpbelästigung
Brevet européen · EP2542128 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2542128
- Numéro de demande
- EP11706600
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 2011
- Publié
- 9 janv. 2013
- Délivré
- 10 sept. 2014
- Radié
- 29 oct. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 31/46 (2006.01)
- Priorité
- EP 10155705 05.03.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/053251 04.03.2011
- Publication PCT
- WO2011/107574 09.09.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2021
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 10 sept. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.09.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.