VORRICHTUNG ZUM VERMESSEN UND/ODER EINSTELLEN EINES WERKZEUGS
Brevet européen · EP2542854 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2542854
- Numéro de demande
- EP11707598
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 2011
- Publié
- 9 janv. 2013
- Délivré
- 8 juin 2022
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01B 11/00 (2006.01)G01B 11/03 (2006.01)G01B 11/24 (2006.01)G01B 21/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 202010003152 U 04.03.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/001082 04.03.2011
- Publication PCT
- WO2011/107287 09.09.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 17 janv. 2024
Transféré
- Titulaire
- HAIMER Microset GmbH, Gildemeierstrasse 60, 33689 Bielefeld, Allemagne → Franz Halmer Maschinenbau KG, Weiherstraße 21, 86568 Hollenbach-Igenhausen, Allemagne
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 17.01.2024
- 19 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 19.04.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 8 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.06.2022
Parties
Inventeur
BUTTAU, Dieter
74379 Ingersheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.