Membransterilisation

Brevet européen · EP2543391 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2543391
Numéro de demande
EP11191222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2006
Publié
9 janv. 2013
Délivré
30 mars 2016
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 2/22 (2006.01)
A01N 25/06 (2006.01)
A61L 2/24 (2006.01)
Priorité
AU 2005904181 04.08.2005
AU 2005904196 04.08.2005
AU 2005904198 04.08.2005
AU 2006900748 15.02.2006
Divisionnaire de
EP06760967
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Titulaire

Saban Ventures Pty Limited

566 Gardeners Road Unit 24, Alexandria, NSW 2015, AU

Inventeur

Berentsveig, Vladimir

Alexandria, New South Wales NSW 2015, AU

Weinberger, Ron

Alexandria, New South Wales NSW 2015, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.