BRUCHFIXIERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2544607 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2544607
Numéro de demande
EP11707316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2011
Publié
16 janv. 2013
Délivré
4 mai 2016
Fin de la protection au plus tard
24 févr. 2031
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61B 17/68 (2006.01)
A61B 17/82 (2006.01)
A61B 17/84 (2006.01)
Priorité
US 938902 03.11.2010
US 719337 08.03.2010
Demande PCT
PCT/US2011/026349 25.02.2011
Publication PCT
WO2011/112371 15.09.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 10 mai 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 10.05.2016

  6. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

Biomet Sports Medicine, LLC

56 E. Bell Drive, Warsaw, Indiana 46582, US

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

STONE, Kevin T.

Winona Lake Indiana 46590, US

BERELSMAN, Brian K.

Warsaw Indiana 46580, US

WAGNER, Zachary

Warsaw Indiana 46580, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.