MODULARE BEFÜLLVORRICHTUNG FÜR EINEN APPLIKATOR
Brevet européen · EP2544648 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2544648
- Numéro de demande
- EP11704397
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2011
- Publié
- 16 janv. 2013
- Délivré
- 18 mai 2016
- Radié
- 28 févr. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61J 1/20 (2006.01)A61M 5/19 (2006.01)A61M 5/178 (2006.01)A61B 17/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 3312010 10.03.2010
- Demande PCT
- PCT/CH2011/000023 10.02.2011
- Publication PCT
- WO2011/109915 15.09.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 sept. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.09.2017
- 18 mai 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.05.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.