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Brevet européen · EP2544727 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2544727
- Numéro de demande
- EP10707803
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 2010
- Publié
- 16 janv. 2013
- Délivré
- 2 nov. 2016
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 27/42 (2006.01)A61L 27/54 (2006.01)A61L 27/56 (2006.01)A61L 31/16 (2006.01)A61K 9/00 (2006.01)A61K 33/42 (2006.01)A61K 33/14 (2006.01)A61L 31/14 (2006.01)A61L 31/02 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CH2010/000063 09.03.2010
- Publication PCT
- WO2011/109912 15.09.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 20 oct. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Stockerstrasse 8, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 2 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 2 nov. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.11.2016
- 2 nov. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.