ELEKTRISCHER SCHALTER
Brevet européen · EP2545572 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2545572
- Numéro de demande
- EP11707604
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 2011
- Publié
- 16 janv. 2013
- Délivré
- 2 août 2017
- Radié
- 31 mars 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 13/52 (2006.01)//H01H 9/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010011378 12.03.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/001147 09.03.2011
- Publication PCT
- WO2011/110332 15.09.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2018
- 2 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.08.2017
Parties
Inventeur
MUELLER, Heinrich
78532 Tuttlingen, DE
BROGHAMMER, Peter
200120 Shanghai, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.