Hydrophobierte Calciumcarbonatpartikel

Brevet européen · EP2546410 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2546410
Numéro de demande
EP11173471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2011
Publié
16 janv. 2013
Délivré
13 nov. 2013
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21C 9/08 (2006.01)
D21H 21/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 13 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.