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Brevet européen · EP2546428 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2546428
Numéro de demande
EP12187680
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2010
Publié
16 janv. 2013
Délivré
25 déc. 2013
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 5/12 (2006.01)
E04B 7/22 (2006.01)
E04C 3/292 (2006.01)
Priorité
GB 0909349 01.06.2009
GB 0919897 13.11.2009
Divisionnaire de
EP10164657
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 25 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2013

Parties

Inventeur

Fillingham, Anthony J.

Dudley, West Midlands DY2 0XW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.