KIT DE CONSTRUCTION
Brevet européen · EP2547411 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2547411
- Numéro de demande
- EP11715041
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mars 2011
- Publié
- 23 janv. 2013
- Délivré
- 20 août 2014
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A63H 33/10 (2006.01)A63H 33/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 403102010 19.03.2010
- Demande PCT
- PCT/IB2011/051147 18.03.2011
- Publication PCT
- WO2011/114315 22.09.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 29 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 29.04.2024
- 12 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.09.2023
- 21 janv. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 21.01.2015
- 20 août 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.08.2014
Parties
Titulaire
Equimodus Sarl
1090 La Croix sur Lutry
Mandataire
reuteler & cie S.A.
1260 Nyon
Inventeur
MEYS, Jean-Michel
1090 La Croix sur Lutry
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.