MODULARES LED-BELEUCHTUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP2548411 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2548411
Numéro de demande
EP11710175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2011
Publié
23 janv. 2013
Délivré
6 mai 2020
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 33/08 (2020.01)
Priorité
DE 102010031244 12.07.2010
DE 102010014594 09.04.2010
DE 102010003060 19.03.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/054184 21.03.2011
Publication PCT
WO2011/113951 22.09.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 6 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.