Mischelement für einen statischen Mischer

Brevet européen · EP2548634 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2548634
Numéro de demande
EP12170834
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2012
Publié
23 janv. 2013
Délivré
6 août 2014
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 5/06 (2006.01)
//B01F 15/00 (2006.01)
Priorité
EP 11175070 22.07.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 6 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.08.2014

  3. 6 août 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 06.08.2014

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Linne, Volker

35119 Rosenthal, DE

Habibi-Naini, Sasan Dr.

8486 Rikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.