Anbindung eines Anbauelements an einem Nutzfahrzeugrahmen

Brevet européen · EP2548786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2548786
Numéro de demande
EP12005305
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2012
Publié
23 janv. 2013
Délivré
1 janv. 2020
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 21/15 (2006.01)
B62D 49/04 (2006.01)
E01H 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 102011108322 22.07.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  3. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  4. 10 janv. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Grättinger Möhring von Poschinger, Patentanwälte Partnerschaft, Lochstrasse 19, 8268 Salenstein

    Publié dans Swissreg le 10.01.2020

  5. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Inventeur

Wallraff, Karl, Dipl.-Ing.

72213 Altenstaig, DE

Voehringer, Detlef, Dipl.-Math.

71409 Schwaikheim, DE

Müller, Dieter

79877 Friedenweiler, DE

Harenbrock, Ralf, Dipl.-Ing. (FH)

73734 Esslingen, DE

Zechlin, Jörg, Dipl.-Ing.

12621 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.