DICHTUNGSANORDNUNG
Brevet européen · EP2550400 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2550400
- Numéro de demande
- EP10710851
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 26 mars 2010
- Publié
- 30 janv. 2013
- Délivré
- 24 juin 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 25 mars 2030
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E01D 19/14 (2006.01)E04C 5/12 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2010/053975 26.03.2010
- Publication PCT
- WO2011/116828 29.09.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 17 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 14 août 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
- 24 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.06.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.