LEISTUNGSHALBLEITERBAUELEMENT

Brevet européen · EP2550677 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2550677
Numéro de demande
EP11710487
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2011
Publié
30 janv. 2013
Délivré
18 juin 2014
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 29/423 (2006.01)
H01L 29/739 (2006.01)
Priorité
EP 10157392 23.03.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/054423 23.03.2011
Publication PCT
WO2011/117285 29.09.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 18 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.