HANDABTASTGERÄT

Brevet européen · EP2550797 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2550797
Numéro de demande
EP11707685
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2011
Publié
30 janv. 2013
Délivré
8 mai 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 1/107 (2006.01)
Priorité
US 732038 25.03.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/053768 14.03.2011
Publication PCT
WO2011/117095 29.09.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

ML Netherlands C.V.

Prins Hendkriklaan 26, 1075 BD Amsterdam, NL

Inventeur

FONSEKA, Erik

CH-8057 Zurich

ILIC, Alexander

CH-8057 Zurich

ZAHNERT, Georg

8003 Zurich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.