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Brevet européen · EP2550882 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2550882
- Numéro de demande
- EP11192449
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 2011
- Publié
- 30 janv. 2013
- Délivré
- 21 août 2019
- Radié
- 31 déc. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A42B 3/12 (2006.01)
- Priorité
- US 201161512325 P 27.07.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2020
- 21 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.08.2019
Parties
Inventeur
SU, Chin-Te
ROC 64064 DOULIO CITY, YUNLIN COUNTY, TAIWAN, TW
LAVOIE, Robert
St-Jérôme, Québec J5L 1E5, CA
LEE, Lin-Yu
ROC 40848 TAICHUNG, TAIWAN, TW
LAPERRIERE, Jean-François
Prévost, Québec J0R 1T0, CA
KRICK, Thierry
Côteau-du-Lac, Québec J0P 1B0, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.