Système de commande et procédé d'ouverture et de fermeture de battants, installation équipée d'un tel système, et ensemble domotique comprenant au moins deux installations

Brevet européen · EP2551434 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2551434
Numéro de demande
EP12178062
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2012
Publié
30 janv. 2013
Délivré
1 févr. 2017
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/611 (2015.01)
E05F 17/00 (2006.01)
E05F 15/63 (2015.01)
Priorité
FR 1156806 26.07.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Titulaire

SOMFY SAS

Somfy SAS

50, Avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, FR

Inventeur

Cavarec, Pierre-Emmanuel

74130 Mont Saxonnex, FR

Rousseau, Fabien

74300 Magland, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.