Steckverbinder

Brevet européen · EP2551438 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2551438
Numéro de demande
EP12177547
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2012
Publié
30 janv. 2013
Délivré
13 déc. 2017
Radié
10 juil. 2024
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
E06B 3/667 (2006.01)
Priorité
DE 102011052094 24.07.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  2. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  3. 15 févr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Thomas Hutzelmann, Kirchplatz 14, 9450 Altstätten SG

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  4. 13 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2017

Parties

Titulaire

CERA GmbH

Gewerbepark - Fürgen 14, 87674 Ruderatshofen, DE

Mandataire

Thomas Hutzelmann

9450 Altstätten SG

Inventeur

Rafeld-Cech, Karin

D-87499 Wildpoldsried, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.