PERFORIERTES ZIGARETTENPAPIER

Brevet européen · EP2552253 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2552253
Numéro de demande
EP11711482
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2011
Publié
6 févr. 2013
Délivré
28 sept. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 1/02 (2006.01)
A24D 1/10 (2006.01)
Priorité
DE 102010013669 01.04.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/001602 30.03.2011
Publication PCT
WO2011/120687 06.10.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 28 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2016

Parties

Titulaire

Delfortgroup AG

delfortgroup AG

Fabrikstrasse 20, 4050 Traun, AT

Inventeur

EITZINGER, Bernhard

A-4810 Gmunden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.