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Brevet européen · EP2552261 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2552261
Numéro de demande
EP11725505
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2011
Publié
6 févr. 2013
Délivré
26 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
27 mars 2031
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A24D 3/06 (2006.01)
A24D 3/04 (2006.01)
Priorité
US 318248 P 26.03.2010
Demande PCT
PCT/IB2011/001107 28.03.2011
Publication PCT
WO2011/117743 29.09.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 17 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  6. 26 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2019

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

WILLIAMS, Dwight, D.

Powhatan, VA 23139, US

LEE, Robert, E.

Richmond, VA 23238, US

LONGEST, Cary

Midlothian, VA 23114, US

ALLEN, Jeffrey, Lynn

Midlothian, VA 23112, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.