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Brevet européen · EP2552711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2552711
Numéro de demande
EP11712310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2011
Publié
6 févr. 2013
Délivré
27 avr. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60B 3/16 (2006.01)
B60R 25/10 (2006.01)
B60Q 1/00 (2006.01)
Priorité
GB 201005289 30.03.2010
Demande PCT
PCT/GB2011/050583 23.03.2011
Publication PCT
WO2011/121334 06.10.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Titulaire

Wheely-Safe-Ltd.

Wheely-Safe Ltd

Gate House Bicester Road, Stratton Audley, Oxfordshire OX27 9BT, GB

Inventeur

BROADFIELD, Gary

Stratton Audley Oxfordshire OX27 9BT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.